GENERALITES:

L’acceptation de nos offres implique celle des conditions générales ci-dessous. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément par  «A.T.A.Distribution.». Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales qui l'emportent, de convention expresse, sur celles de l’acheteur, sauf dérogation écrite et préalable.

 

COMMANDES:

L’acceptation du bon de livraison sans réclamation écrite dans les 24 heures suivantes équivaudra à une reconnaissance formelle des quantités et de la qualité mentionnée.

 

PRIX:

Nos prix publics sont mentionnés Hors Taxes et s’entendent au départ du magasin de BRIGNOLES. Ces prix sont ceux qui figurent au tarif en vigueur au lieu et date de livraison. Les prix et les caractéristiques techniques portés par produit sur les catalogues , prospectus et tarifs peuvent êtres modifiés par nous sans préavis..

 

LIVRAISONS:

Toute livraison est effectuée sur la base des lois, règlements, impôts, taxes, usages tarifs et conditions générales de transport et de douane en vigueur au moment de sa conclusion.Toute charge nouvelle ou augmentation de prix résultant directement ou indirectement de la variation de l’un de ces éléments sera supportée entièrement par l’acheteur. Les délais de livraison convenus sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut entrainer ni pénalité, ni dommages-intérêts, ni annulation de commande. Quel que soit le mode de livraison, le destinataire seul est qualifié pour émettre des réserves en cas d'invaries ou de perte, et doit le mentionner par écrit sur la lettre de voiture et le confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivants la réception.

 

RETOURS:

A.T.A. Distribution  n’acceptera aucun retour de marchandise sans accord préalable. Le matériel doit être retourné, après accord, dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir subi de modification ou altération. Les frais de transport et de remise en stock du matériel resteront à la charge du client. Dans le cas où le  retour pour reprise n’est pas justifié pour des raisons provenant des faits du vendeur, la marchandise sera reprise à 90% de sa valeur de facture pour couverture des frais administratifs, remise en stock et vérification.

 

RESERVE DE PROPRIETE:

Toute marchandise livrée mais non payée dans son intégralité reste la propriété de «A.T.A.Distribution.» et ce jusqu’au paiement intégral de la marchandise et des taxes annexes.

 

CONDITIONS DE REGLEMENT:

Au comptant par chéque ou espèces. Dans le cas d’une relation commerciale suivie et sans incident, une ouverture de compte pourra être mise en place, sous réserve d’avoir obtenu des garanties suffisantes. Pas de report d’échéance.Toute somme non payée à l’échéance prévue entrainera de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité de la totalité de la dette non échue du client. Conformément à l’article 33.3 de la loi relative aux délais de paiement du 31/12/1992, il sera pratiqué des pénalités de retard de 1.5% par mois .

Lors d’un réglement anticipé, aucun escompte ne sera appliqué.

 

GARANTIE:

La garantie de "1 an pièces et main d’oeuvre" est appliquée à l’ensemble de nos produits, sauf stipulations contraires. L’utilisation de nos produits conformémént à nos instructions et dont les conditions d’emploi échappent à notre contôle ne peut engager notre responsabilité. La garantie de nos marchandise est, de convention expresse, limitée au remplacement des produits reconnus défectueux sans indemnités ni dommages et intérêts d’aucune sorte.

 

REPARATIONS:

Les réparations des marchandises achetées en notre magasin sont effectuées au plus juste prix. Les frais de main d’oeuvre et de port aller et retour restent dans tous les cas à la charge de nos clients.

 

LITIGES:

Pour toute contestation, quelle qu’en soit la nature, relative à l’une de nos ventes ou au paiement de nos factures, les tribunaux de ressort du siège social sont les seuls compétents.

 

ATTENTION  

Pour la composition de l’installation 

Pour les conditions d’installation  : Se reporter aux normes en vigueur dans le pays  où cette installation est effectuée

Le DISTRIBUTEUR n’est en aucun cas responsable  du non respect de l’application des normes

Les photos ne sont pas contractuelles